BP2S, le Bureau de Promotion Transport Maritime à Courte Distance, ou « Shortsea Shipping », a pris connaissance de la proposition de loi n°591 du 12 octobre 2009 émanant du Sénat et visant à instituer une « taxe de sûreté portuaire ».
A la lecture du texte, il apparaît que cette taxe se justifierait par les impératifs de financement des « installations et services de sûreté » et autres « mesures prises dans le cadre des contrôles aux frontières de l'espace Schengen ».
Très logiquement, cette taxe ne devrait donc pas concerner le trafic maritime intra-européen.
Elle devrait par conséquent ne pas être due par « toute entreprise de transport maritime » pour les « passagers ou le fret embarqués » dans un port français à destination d'un autre port de l'espace Schengen (ou d'un port d'un pays signataire ou associé).
Au surplus, à la lecture de l'exposé des motifs de la proposition de loi, cette taxe ne devrait s'appliquer que sur les seuls navires ferries et de croisière, à l'exclusion de tous autres (ce qui n'apparaît pas dans le texte de l'article unique de la proposition de loi)
Une confirmation en ce sens serait très utile et très appréciée par tous les acteurs du secteur.
Cette confirmation illustrerait aussi la volonté politique -forte et partagée- de soutenir, voire de favoriser, les modes de transports alternatifs ou complémentaires à la route.
Elle serait conforme aux engagements nationaux pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement en faveur du transport maritime à courte distance et du développement des Autoroutes de la mer.
Elle éviterait de plus le risque d'une nouvelle distorsion de concurrence entre modes de transport, ou chaînes de transport, en Europe.
Elle irait enfin dans le sens des initiatives européennes pour un « espace européen de transport maritime ». (BP2S)
BP2S, le Bureau de Promotion Transport Maritime à Courte Distance, ou « Shortsea Shipping », a pris connaissance de la proposition de loi n°591 du 12 octobre 2009 émanant du Sénat et visant à instituer une « taxe de sûreté portuaire ».