La cour d'appel de Paris rendra demain mardi sa décision dans le procès du naufrage de l'Erikaqui avait provoqué une marée noire le 12 décembre 1999 au large du Finistère, et avait souillé 400 kilomètres de côtes et mazouté quelque 150.000 oiseaux. Durant les sept semaines du procès en appel, qui s'est achevé le 18 novembre 2009, le groupe pétrolier Total, affrêteur du navire, et ses co-prévenus ont tous clamé leur innocence dans cette catastrophe écologique.
Total, la société de classification Rina, l'armateur du navire Giuseppe Savarese et son gestionnaire Antonio Pollara, avaient été reconnus coupables du délit de pollution en première instance. Ils avaient écopé de l'amende maximale : 375.000 euros pour les personnes morales, 75.000 euros pour les personnes physiques.
Le jugement du 16 janvier 2008 avait innové en reconnaissant la responsabilité pénale de Total, alors que le droit maritime vise plutôt le capitaine - relaxé - ou l'armateur.
Le parquet général a requis la confirmation de ces peines, et a également demandé l'amende maximale pour une filiale de Total relaxée en première instance, Total Petroleum Services (TPS). (Avec AFP)
La cour d'appel de Paris rendra demain mardi sa décision dans le procès du naufrage de l'Erikaqui avait provoqué une marée noire le 12 décembre 1999 au large du Finistère, et avait souillé 400 kilomètres de côtes et mazouté quelque 150.000 oiseaux. Durant les sept semaines du procès en appel, qui s'est achevé le 18 novembre 2009, le groupe pétrolier Total, affrêteur du navire, et ses co-prévenus ont tous clamé leur innocence dans cette catastrophe écologique.