La cour d'appel de Paris a confirmé ce mardi la condamnation de Total à 375.000 euros d'amende pour "pollution maritime" à la suite de la catastrophe de l'"Erika" en décembre 1999. Comme en première instance, elle a retenu le préjudice écologique avec une indemnisation accordée à la Ligue de protection des oiseaux (LPO), et l'a même étendue aux collectivités territoriales.
Le tribunal a accordé au total 200,6 millions d'euros d'indemnités aux parties civiles contre 192,5 millions en première instance. L'indemnisation sera à la charge de la société de classification des navires Rina ainsi que du directeur de la société exploitante Panship, Antonio Pollara, et l'armateur Giuseppe Savarese. La société Rina et M. Savarese ont d'ores et déjà annoncé qu'ils allaient se pourvoir en cassation.
Les peines prononcées à l'égard de MM. Savarese et Pollara, de la société italienne Rina, ont également été confirmées alors que le tribunal a estimé que les deux filiales de Total, Total Transport Corporation (TTC) et Total Petroleum Service (TPS), "était une coquille vide" pour le premier et que "la faute commise n'était pas le fait de l'un de ses organes ou représentants", pour le second.
Total SA, deux filiales du groupe pétrolier Total Transport Corporation (TTC) et Total Petroleum Service (TPS), ainsi que le directeur de la société exploitante Panship, Antonio Pollara, l'armateur Giuseppe Savarese, et la société italienne Rina ont été jugés pour "pollution maritime" pendant un mois et demi. (Avec AP)
La cour d'appel de Paris a confirmé ce mardi la condamnation de Total à 375.000 euros d'amende pour "pollution maritime" à la suite de la catastrophe de l'"Erika" en décembre 1999. Comme en première instance, elle a retenu le préjudice écologique avec une indemnisation accordée à la Ligue de protection des oiseaux (LPO), et l'a même étendue aux collectivités territoriales.