| UE: Plus de droits aux passagers en mer
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Institutions-Réglementations
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Les compagnies de ferries opérant en Europe seront tenues, à partir de 2012 de rembourser leurs passagers ou de leur offrir un nouveau billet si leur bateau est annulé ou part avec plus de 90 minutes de retard, a décidé mardi le Parlement européen.
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| Le Conseil constitutionnel retoque la composition des tribunaux maritimes commerciaux.
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Le Conseil constitutionnel a décidé vendredi d'abroger un article du code disciplinaire et pénal de la marine marchande sur la composition des tribunaux maritimes commerciaux (TMC), l'estimant "contraire aux principes d'indépendance des juridictions"... |
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| La Turquie veut réguler le trafic des pétroliers dans ses détroits.
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Institutions-Réglementations
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Les autorités turques et une vingtaine de groupes pétroliers cherchent à réduire les risques environnementaux et humains liés au franchissement des détroits du Bosphore et des Dardanelles par un nombre croissant de tankers. Il faut dire qu'avec 51.42... |
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| Paris et Rome veulent interdire le détroit de Bonifacio au transport de matières dangereuses.
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Institutions-Réglementations
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La France et l'Italie nourrissent l’intention commune de faire interdire le passage dans le détroit des Bouches de Bonifacio, entre la Corse et la Sardaigne, aux navires transportant des hydrocarbures et autres matières dangereuses. Les deux pays dép... |
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| Perpignan : Modification des droits de port.
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La chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales communique. Le barème des droits de port et de navigation du port de commerce et des redevances d'équipement du port de pêche de Port- Vendres, objet de l'arrêté du préside... |
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| Ouverture du procès du Probo Koala.
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Le procès du Probo Koala s'est ouvert mardi 1er juin à Amsterdam. Lors de l'été 2006, le cargo avait abandonné sa cargaison de déchets toxiques (plus de 500 000 tonnes d’un mélange de pétrole et de soude caustique) à Abidjan en Côte d’Ivoire. Des mil... |
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| L'UE planche sur les droits des passagers du transport maritime.
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Institutions-Réglementations
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La commission des transports de l'Union Européenne examinera mardu prochain des dispositions législatives qui confèrent aux passagers voyageant en autobus, en autocar ou en bateau, des droits similaires à ceux reconnus actuellement aux passagers aér... |
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| 30 suggestions pour réformer la desserte de la Corse.
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Institutions-Réglementations
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Le sénateur Charles revet, mandaté par le gouvernement pour plancher sur une réforme de la desserte de la Corse a rendu son rapport la semaine dernière.
Le rapport préconise notamment de réviser la convention de service public afin d'en rédui... |
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| Les autoroutes de la mer franco-espagnoles approuvées par les députés.
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Le 8 avril dernier, l'Assemblée Nationale française a adopté le projet de loi ratifiant l’accord entre la France et l’Espagne pour la mise en œuvre et le financement des autoroutes de la mer. Ce texte permet l’ouverture de deux liaisons maritimes au... |
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| Naufrage du Sokalique : Le procès aura lieu en France.
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La cour d'appel de Rennes a décidé que le procès des responsables du naufrage du navire de pêche Sokalique aura lieu en France. La justice ainsi rejeté la requête de l'armateur turc du cargo impliqué dans la collision, l'Ocean Jasper.
Celui-ci, arg... |
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| Affaire Erika : Total se pourvoit en cassation.
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Le groupe pétrolier français Total s'est pourvu en cassation ce mardi contre sa condamnation en appel le 30 mars à Paris pour "pollution maritime" après le naufrage du pétrolier Erika au large de la Bretagne en 1999.
L'Erika, navire vieux de 24 an... |
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| Procès de l'Erika : Le préjudice écologique confirmé en appel.
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La cour d'appel de Paris a confirmé ce mardi la condamnation de Total à 375.000 euros d'amende pour "pollution maritime" à la suite de la catastrophe de l'"Erika" en décembre 1999. Comme en première instance, elle a retenu le préjudice écologique ave... |
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| Procès en appel de l'Erika : Verdict demain mardi.
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La cour d'appel de Paris rendra demain mardi sa décision dans le procès du naufrage de l'Erikaqui avait provoqué une marée noire le 12 décembre 1999 au large du Finistère, et avait souillé 400 kilomètres de côtes et mazouté quelque 150.000 oiseaux. D... |
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| France : La taxe carbone reportée sine die.
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Le 23 mars, le gouvernement a renvoyé l’instauration d’une taxe carbone en France à un hypothétique accord sur un tel dispositif à l’échelle européenne, alors que cette réforme était présentée comme une mesure-phare du budget 2010. Le patronat dans s... |
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| Desserte de la Corse : Ouverture d'une mission sénatoriale.
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Le sénateur UMP de Seine-Maritime Charles Revet, chargé par le gouvernement d'étudier les conditions de la concurrence dans le transport maritime Corse-continent, a rencontré les directions et des syndicats des compagnies de navigation qui assurent c... |
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| Comportement anticoncurrentiel : la santion contre la SNCM confirmée en appel.
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La cour d'appel de Paris a rejeté un recours de la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) contre le Conseil de la concurrence qui l'avait condamnée en février 2009 à une amende de 300 000 euros d'amende pour comportement anti-concurrentiel lors... |
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| CargoDocs™: Nouveau service de documents d'expédition électroniques. (PR)
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Electronic Shipping Solutions, fournisseur de documents électroniques (eDocs) au secteur du transport maritime, annonce le lancement de CargoDocs, son nouveau service de documents d'expédition électroniques. BP Oil UK, Morgan Stanley, INEOS, Denholm... |
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| Les USA renforcent leur réglementation portuaire.
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Désormais, les entreprises exportant par bateau des produits vers les Etats-Unis sont soumise à des normes de sécurité plus strictes, conséquences directes du renforcement de la politique de sécurité du pays pour lutter contre les attaques terroriste... |
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| UE : Enquête antitrust sur le projet « Baltic Max Feeder ».
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Le projet « Baltic Max Feeder » inquiète la Commission européenne. Cette dernière annonce ce vendredi l'ouverture d'une enquête antitrust. Rappelons que ce projet sur la prise en charge collective des coûts de mise en hors service des navires de coll... |
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| Précisions sur la future école de marine marchande du Havre.
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L'Ecole nationale de la marine marchande du Havre va déménager, tripler ses effectis et accueillir plus de mille étudiants. Elle passera des hauteurs de Sainte-Adresse aux rives du bassin de l'Eure, quai du Cameroun, en lieu et place du hangar 27, ex... |
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| Un million d'euros requis contre un cargo pollueur à Brest.
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Le procureur de Brest a requis ce mercredi une amende de 1 million d'euros à l'encontre de l'armateur et du capitaine du Matterhorn, un cargo battant pavillon libérien soupçonné de pollution volontaire au large du Finistère en mai dernier. Dans son r... |
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| Une mission gouvernementale sur le démantèlement des navires.
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Le premier ministre français François Fillon a confié au député des Yvelines Pierre Cardo une mission parlementaire sur l'"opportunité" de créer une filière française de démantèlement des navires en fin de vie. "Les conditions dans lesquelles s'exerc... |
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| Installation du Conseil de Coordination Interportuaire de l'Atlantique.
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Par la loi du 4 juillet 2008, l’Etat français veut améliorer la compétitivité des Grands Ports Maritimes du pays. Le texte prévoit notamment la création de Conseils de coordination interportuaire chargés de la cohérence des actions des sites établis... |
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| L'ONU reconduit son appui aux mesures anti-piraterie.
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Le Conseil de sécurité de l'ONU a reconduit lundi pour un an son autorisation aux puissances étrangères de combattre la piraterie maritime dans les eaux territoriales et sur le sol de la Somalie.
Les quinze membres du Conseil ont approuvé à l'unanim... |
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| Naufrage de l'Erika : La reponsabilité pénale de Total engagée.
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Total est pénalement responsable du naufrage de l'Erika, en 1999 au large des côtes bretonnes, a estimé mardi le parquet général lors de ses réquisitions dans le procès en appel de cette catastrophe écologique. (AFP)... |
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| Taxe carbone : JC Gaudin va déposer un amendement pour le transport maritime
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Le sénateur-maire de Marseille Jean-Claude Gaudin (UMP) a annoncé vendredi le dépôt d'un amendement sur un des articles du projet de loi de finances 2010 instaurant la taxe carbone, dénonçant "une distorsion de concurrence" dans la desserte de la Cor... |
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| Aide au démarrage d’une nouvelle ligne de transport maritime à courte distance.
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La loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs assigne au système de transports intérieurs l’objectif de « satisfaire aux besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avant... |
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| Une nouvelle taxe de sûreté portuaire;
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BP2S, le Bureau de Promotion Transport Maritime à Courte Distance, ou « Shortsea Shipping », a pris connaissance de la proposition de loi n°591 du 12 octobre 2009 émanant du Sénat et visant à instituer une « taxe de sûreté portuaire ».
A la lecture... |
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| Mise en oeuvre locale de la réforme des ports français au 1er trimestre 2010
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Le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, a indiqué mardi tabler sur une mise en oeuvre locale de la réforme des grands ports français --adoptée en juillet 2008-- au premier trimestre 2010.
"Notre objectif, c'est que les changements... |
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| Création d'un conseil de coordination des ports du Havre, Rouen et Paris.
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Le secrétaire d'Etat aux Transports Dominique Bussereau a installé jeudi au Havre le Conseil de coordination interportuaire de la Seine qui vise à "harmoniser" les politiques des ports du Havre, de Rouen et de Paris.
Selon le ministre, ce conseil do... |
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