La cour d'appel de Paris a rejeté un recours de la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) contre le Conseil de la concurrence qui l'avait condamnée en février 2009 à une amende de 300 000 euros d'amende pour comportement anti-concurrentiel lors d'un appel d'offres de 2006 sur la desserte maritime de la Corse.
Le Conseil de la concurrence avait reproché à la SNCM d'avoir "présenté puis maintenu une offre globale indivisible", lors de l'appel d'offres de 2006 pour le renouvellement de la délégation de service public (DSP) pour la desserte maritime de l'île. Le Conseil avait jugé que cette offre avait pour "effet potentiel d'évincer les offres partielles concurrentes" proposées par la Compagnie maritime de navigation (CMN) et Corsica Ferries.
La cour d'appel de Paris a rejeté un recours de la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) contre le Conseil de la concurrence qui l'avait condamnée en février 2009 à une amende de 300 000 euros d'amende pour comportement anti-concurrentiel lors d'un appel d'offres de 2006 sur la desserte maritime de la Corse. 