Le groupe pétrolier français Total s'est pourvu en cassation ce mardi contre sa condamnation en appel le 30 mars à Paris pour "pollution maritime" après le naufrage du pétrolier Erika au large de la Bretagne en 1999.
L'Erika, navire vieux de 24 ans battant pavillon maltais affrété par Total, s'était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête avant de sombrer, déversant 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes bretonnes, tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant les fonds marins.
Total soutient qu'il n'est pas coupable car il aurait été victime d'un "vice caché" du navire. L'appréciation de la cour d'appel, qui a rejeté cet argument, ne pourra être revue par la Cour de cassation.
En revanche, cette dernière devra se prononcer sur l'autre argument de droit de Total, qui soutient que, de toute manière, sa responsabilité ne peut être retenue en tant qu'affréteur, du fait de conventions internationales.
Le groupe pétrolier français Total s'est pourvu en cassation ce mardi contre sa condamnation en appel le 30 mars à Paris pour "pollution maritime" après le naufrage du pétrolier Erika au large de la Bretagne en 1999.